Règlement délégué (UE) 2024/3160 du 9 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3160 du 9 octobre 2024
Version9 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3160 de la Commission du 9 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union |
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Version du 9 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 131, paragraphe 1, points c) et d),
considérant ce qui suit:
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