Règlement (UE) 2024/1497 du 27 mai 2024
Règlement (UE) 2024/1497 du 27 mai 2024
Version29 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1497 du Conseil du 27 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Version du 29 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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