Règlement délégué (UE) 2022/2092 du 25 août 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2092 du 25 août 2022
Version20 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 173, paragraphe 1, et son article 223, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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