Règlement (UE) 387/2010 du 6 mai 2010
Règlement (UE) 387/2010 du 6 mai 2010Abrogé
Version8 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 387/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'exigence relative à la taille minimale des surfaces pour les paiements transitoires relatifs aux fruits et légumes à Chypre et le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs en Pologne et en Slovaquie |
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Version du 8 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et en particulier son article 142, points c) et e),
considérant ce qui suit:
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