Règlement délégué (UE) 2023/945 du 17 janvier 2023
Règlement délégué (UE) 2023/945 du 17 janvier 2023
Version5 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/945 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, son article 11, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 14, paragraphe 7, troisième alinéa, son article 21, paragraphe 5, troisième alinéa, et son article 22, paragraphe 3, second alinéa,
considérant ce qui suit:
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