Règlement (UE) 2024/1880 du 2 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2024/1880 du 2 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version5 juillet 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1880 de la Commission du 2 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 5 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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