1. Toute entreprise soumise à l’obligation de publier des informations non financières conformément à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE inclut dans sa déclaration non financière ou sa déclaration non financière consolidée des informations sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des articles 3 et 9 du présent règlement.
2. En particulier, les entreprises non financières publient les informations suivantes:
| a) | la part de leur chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des articles 3 et 9; et |
| b) | la part de leurs dépenses d’investissement et la part de leurs dépenses d’exploitation liée à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des articles 3 et 9. |
3. Si, en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE, une entreprise publie des informations non financières dans un rapport distinct, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 4, ou à l’article 29 bis, paragraphe 4, de ladite directive, les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont publiées dans ledit rapport distinct.
4. La Commission adopte un acte délégué conformément à l’article 23 pour compléter, les paragraphes 1 et 2 du présent article afin de préciser le contenu et la présentation des informations à publier en vertu de ces paragraphes, y compris la méthodologie à suivre en vue de s’y conformer, en prenant en considération les spécificités tant des entreprises financières que des entreprises non financières, ainsi que les critères d’examen technique établis en vertu du présent règlement. La Commission adopte ledit acte délégué le 1er juin 2021 au plus tard.
[…] le seuil minimum de 1M€ étant supprimé depuis le 1.12 .2024 – pour les titres offerts au public sur une période de 12 mois (toutes offres agrégées, sauf celles qui ont fait l'objet d'un prospectus ou celles qui ont bénéficié d'une dispense de l'article 1.4 du règlement prospectus). […] S'agissant des mentions liées à durabilité : 2 sections du résumé du prospectus sont modifiées : Section introductive – sous-section sur l'avertissement : si nécessaire, il doit être indiqué que l'émetteur a déterminé que des problèmes environnementaux constituent un facteur de risque important Section décrivant l'émetteur : si l'émetteur est soumis à l'article 8 du règlement taxonomie, […]
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