(a)

la norme internationale d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;

(b)

les normes IFRS 1, IFRS 2, IFRS 3 et IFRS 7, les normes comptables internationales IAS 1, IAS 7, IAS 21, IAS 24, IAS 27, IAS 32, IAS 33, IAS 36, IAS 38 et IAS 39, ainsi que l'interprétation IFRIC 5 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière sont modifiées et l'interprétation SIC-12 du Comité permanent d'interprétation est remplacée conformément à la norme IFRS 10 figurant à l'annexe du présent règlement;

(c)

la norme IFRS 11 Partenariats figurant à l’annexe du présent règlement est insérée;

(d)

les normes IFRS 1, IFRS 2, IFRS 5, IFRS 7, IAS 7, IAS 12, IAS 18, IAS 21, IAS 24, IAS 32, IAS 33, IAS 36, IAS 38 et IAS 39, ainsi que les interprétations IFRIC 5, IFRIC 9 et IFRIC 16 sont modifiées et la norme IAS 31 et l'interprétation SIC-13 sont remplacées conformément à la norme IFRS 11 figurant à l'annexe du présent règlement;

(e)

la norme internationale d'information financière IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités figurant à l’annexe du présent règlement est insérée;

(f)

les normes IAS 1 et IAS 24 sont modifiées conformément à la norme IFRS 12 figurant à l’annexe du présent règlement;

(g)

la norme comptable internationale IAS 27 États financiers individuels modifiée figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;

(h)

la norme comptable internationale IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises modifiée figurant à l'annexe du présent règlement est insérée.