Règlement (UE) 2015/326 du 2 mars 2015
Règlement (UE) 2015/326 du 2 mars 2015
Version23 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Commentaire • 1
1. [UE] Nouvelle analyse des HAP : modification de l’annexe XVII du règlement Reach
red-on-line.fr · 16 mars 2015
Texte du document
Version du 23 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 131,
considérant ce qui suit:
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