Règlement délégué (UE) 2025/472 du 2 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/472 du 2 septembre 2024
Version31 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/472 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 31 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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