Règlement (UE) 2023/2379 du 29 septembre 2023
Règlement (UE) 2023/2379 du 29 septembre 2023
Version23 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2379 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire tartrate de stéaryle (E 483) |
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Texte du document
Version du 23 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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