Règlement (UE) 112/2013 du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Règlement (UE) 112/2013 du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Version28 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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