Règlement (UE) 2017/928 du 29 mai 2017
Règlement (UE) 2017/928 du 29 mai 2017Abrogé
Version2 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/928 de la Commission du 29 mai 2017 interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 2 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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