Règlement (UE) 2017/542 du 22 mars 2017
Règlement (UE) 2017/542 du 22 mars 2017
Version12 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 12 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment ses articles 45, paragraphe 4, et 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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