Règlement (CE) 644/98 du 20 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
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[…] 33 En l'espèce, «TOSCANO» est une indication géographique protégée au sein de l'Union européenne, dans le cadre juridique établi par le règlement (CEE) no 2081/92. Cette IGP a été accordée le 21 mars 1998 par le règlement (CE) no 644/98 de la Commission, qui garantit l'origine et la qualité de l'huile d'olive extra vierge produite en Toscane, Italie.
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[…] La demande en nullité s'appuyait sur l'indication géographique protégée (IGP) « Toscano », enregistrée dans l'Union européenne au titre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, […] relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO 2012, L 343, p. 1)]. L'enregistrement de l'IGP « Toscano » a été accordé pour le produit « huile d'olive » par le règlement (CE) no 644/98 de la Commission, du 20 mars 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement no 2081/92 (JO 1998, L 87, […]
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[…] Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 29 avril 1999. – Unione provinciale degli agricoltori di Firenze, Unione pratese degli agricoltori, Consorzio produttori dell'olio tipico di oliva della provincia di Firenze, Francesco Miari Fulcis, Bonaccorso Gondi, Simone Giannozzi et Antonio Morino contre Commission des Communautés européennes. – Recours en annulation – Règlement (CE) nº 644/98 – Enregistrement d'indication géographique – Huile d'olive « Toscano » – Intérêt à agir – Irrecevabilité. – Affaire T-78/98.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 (2), et notamment son article 17, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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