Règlement (CE) 644/98 du 20 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
—
[…] 33 En l'espèce, «TOSCANO» est une indication géographique protégée au sein de l'Union européenne, dans le cadre juridique établi par le règlement (CEE) no 2081/92. Cette IGP a été accordée le 21 mars 1998 par le règlement (CE) no 644/98 de la Commission, qui garantit l'origine et la qualité de l'huile d'olive extra vierge produite en Toscane, Italie.
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[…] La demande en nullité s'appuyait sur l'indication géographique protégée (IGP) « Toscano », enregistrée dans l'Union européenne au titre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, […] relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO 2012, L 343, p. 1)]. L'enregistrement de l'IGP « Toscano » a été accordé pour le produit « huile d'olive » par le règlement (CE) no 644/98 de la Commission, du 20 mars 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement no 2081/92 (JO 1998, L 87, […]
—
[…] La requérante est un organisme privé reconnu par le ministère italien de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts, dont l'objectif est de promouvoir l'indication géographique protégée (IGP) « Toscano », accordée le 21/03/1998 par le règlement (CE) n° 644/98 de la Commission, qui garantit l'origine et la qualité de l'huile d'olive produite en Toscane, Italie.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 (2), et notamment son article 17, paragraphe 2,
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