Règlement (UE) 328/2010 du 21 avril 2010
Règlement (UE) 328/2010 du 21 avril 2010Abrogé
Version29 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 328/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers |
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Texte du document
Version du 29 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 134 et 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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