Règlement délégué (UE) 2018/92 du 18 octobre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/92 du 18 octobre 2017Abrogé
Version12 février 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/92 de la Commission du 18 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 12 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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