Règlement (UE) 2019/500 du 25 mars 2019 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume
Règlement (UE) 2019/500 du 25 mars 2019 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume
Version28 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/500 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 48,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 29 octobre 2024, n° 2401101
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 27 janvier 2025, n° 24/01472
- Article R243-2 du Code des juridictions financières
- MAISON CONSTANCE (PARIS 14, 841426166)
- SUD SERVICES (TOULON, 450514955)
- CAA de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY01828, Inédit au recueil Lebon
- Article 1843-4 du Code civil
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 7 décembre 2023, n° 22/01609
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 janvier 2022, n° 21/06874
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 septembre 2024, n° 2401522
- SATO INTERIM (BREST, 412614372)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 5, 1er octobre 2019, n° 19/01129