Règlement (UE) 2024/2619 du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2024/2619 du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits
Version29 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2619 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 6 décembre 2022, n° 21/02225
- Article 311-10 du Code pénal
- COGNACQ JAY IMAGE (ISSY-LES-MOULINEAUX, 402433155)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS (BOBIGNY, 130011075)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 12 mai 2021, n° 19/00725
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 27 août 2024, n° 22/01591
- Juge aux affaires familiales d'Évreux, 30 novembre 2018, n° 18/02623
- Règlement délégué (UE) 2021/1243 du 19 avril 2021