Règlement délégué (UE) 2024/3214 du 16 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3214 du 16 octobre 2024
Version30 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3214 de la Commission du 16 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro |
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Version du 30 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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