Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Version10 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021) |
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