Règlement (UE) 2017/452 du 13 mars 2017
Règlement (UE) 2017/452 du 13 mars 2017Abrogé
Version17 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/452 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 17 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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