| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2019 |
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] «Les droits des intéressés auxquels une pension était servie antérieurement à la date d'application du présent règlement dans un État membre peuvent, à leur demande, être révisés, compte tenu des dispositions du présent règlement.» 11 En vertu de l'article 91 de ce règlement, ce dernier est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application. 12 Le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 284, p. 1), est, conformément à son article 97, entré en vigueur le 1er mai 2010.
[…] 6 – Conformément à l'article 91 du règlement n° 883/2004, ce règlement d'abrogation ne doit pas s'appliquer avant la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement de mise en œuvre, qui n'a pas encore été adopté (voir la proposition de la Commission sous COM/2006/0016 final).
[…] 2 – JO L 149, p. 2. Les articles 90 et 91 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 1; rectificatif au JO L 200, p. 1), prévoient l'abrogation et le remplacement du règlement n° 1408/71. Pour des raisons chronologiques, le règlement n° 1408/71 demeure néanmoins applicable à la présente espèce; la version pertinente de l'article 1 er , sous r), est celle qui résulte du règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998 (JO L 209, p. 1). Toutes les autres dispositions citées dans les présentes conclusions figurent dans la version modifiée et actualisée du règlement n° 1408/71 résultant du règlement (CE) n° 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996 (JO 1997, L 28, p. 1).
L'article 91 du règlement n° 883/2004 stipule d'une part que l'entrée en vigueur du texte se situe 20 jours après sa publication, d'autre part que l'application effective est subordonnée à l'entrée en vigueur du règlement d'application. Ce dernier règlement destiné à remplacer l'actuel règlement d'application du règlement 1408/71, le règlement 574/72, est actuellement en cours d'élaboration.
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L'article 91 du règlement n° 883/2004 stipule d'une part que l'entrée en vigueur du texte se situe 20 jours après sa publication, d'autre part que l'application effective est subordonnée à l'entrée en vigueur du règlement d'application. Ce dernier règlement destiné à remplacer l'actuel règlement d'application du règlement 1408/71, le règlement 574/72, est actuellement en cours d'élaboration.
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