Règlement délégué (UE) 2021/2154 du 13 août 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2154 du 13 août 2021
Version12 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 12 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (1), et notamment son article 30, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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