Règlement délégué (UE) 2015/1094 du 5 mai 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1094 du 5 mai 2015
Version28 juillet 2015
>
Version7 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Exigences du règlement sur les armoires frigorifiques professionnelles [UE]
red-on-line.fr · 6 juillet 2015
2. Exigences du règlement sur les armoires frigorifiques professionnelles [UE]
red-on-line.fr · 6 juillet 2015
Texte du document
Version du 7 mars 2017 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MMS CONSULTING (LES LILAS, 811611474)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 12 novembre 2024, n° 2300560
- Entreprises ST FELIX DE REILLAC MORTEMART (24260)
- Article L124-5 du Code des assurances
- Tribunal Judiciaire de Paris, 15 décembre 2021, n° 11-21-011891
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs
- ARCHIE (BOURG-LA-REINE, 982434672)
- GARBOCHE (CHALAMONT, 790299952)
- Code de l'aviation civile
- Article 197 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- BCR GROUP (CAMON, 898938972)
- ENDEMOL PRODUCTION (AUBERVILLIERS, 414154237)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 9 décembre 2024, n° 22/03202