Règlement (UE) 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) 57/2013 du 23 janvier 2013
Version7 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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