Règlement (UE) 2017/1941 du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne
Règlement (UE) 2017/1941 du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne
Version14 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1941 de la Commission du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 7ème chambre, 27 mars 2025, n° 2205285
- Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2023, n° 21/03931
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 2 octobre 2024, n° 23/15774
- CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 20 juin 2024, 22VE01551, Inédit au recueil Lebon
- Article 1214 du Code civil
- Non-représentation d'enfant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CEDH, IDER c. FRANCE, 1er septembre 2015, 20933/13
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi référé, 29 décembre 2023, n° 23/00511
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 mai 2021, n° 20/00061
- WB INFORMATIQUE (AURIAC-SUR-VENDINELLE, 844977462)