Règlement (CE) 194/2008 du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du MyanmarAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006 |
Décisions • 7
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 2, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil, du 25 février 2008, renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (JO 2008, L 66, p. 1).
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[…] (1) Règlement (CE) no 194/2008 du Conseil, du 25 février 2008, renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (JO 2008, L 66, p. 1).
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[…] 7 Voir article 1 er , sous f), du règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil, du 25 février 2008, renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 817/2006 (JO 2008, L 66, p. 1) ; article 1 er , […]