Article 3 du Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er est applicable jusqu’à la date d’expiration de la reconnaissance indiquée à l’article 48, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2018/848.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.