Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Version1 janvier 2022
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Version14 novembre 2022
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Version5 janvier 2023
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Version19 février 2023
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Version12 juillet 2023
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Version4 janvier 2024
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Version18 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-123/22, Demande (JO) du Tribunal, Ecocert India/Commission, 7 mars 2022
—
[…] annuler l'article 1er, lu en combinaison avec l'annexe I, point 5, du règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission, du 16 décembre 2021, établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, […]
Commentaire • 1
1. Produits biologiques : liste des pays tiers et des autorités et organismes de contrôle reconnusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 décembre 2021
Texte du document
Version du 18 mai 2025 • À jour
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