La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.
Article 1 du Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 du 16 décembre 2021
Article premier - Liste des pays tiers reconnus
Version1 janvier 2022
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 14 novembre 2022 |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-123/22, Demande (JO) du Tribunal, Ecocert India/Commission, 7 mars 2022
[…] annuler l'article 1er, lu en combinaison avec l'annexe I, point 5, […] conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (1), pour ce qui concerne l'Inde, en ce que cette disposition exclut Ecocert India Private Limited des organismes de contrôle reconnus figurant sur la liste relative à l'Inde accrédités pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats d'inspection autorisant la mise en libre pratique dans l'Union européenne, […]
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