La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.
Article 1 du Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Article premier - Liste des pays tiers reconnus
Version1 janvier 2022
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Version14 novembre 2022
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Version5 janvier 2023
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Version19 février 2023
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Version12 juillet 2023
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Version4 janvier 2024
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Version18 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2025 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-123/22, Demande (JO) du Tribunal, Ecocert India/Commission, 7 mars 2022
[…] annuler l'article 1er, lu en combinaison avec l'annexe I, point 5, […] conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (1), pour ce qui concerne l'Inde, en ce que cette disposition exclut Ecocert India Private Limited des organismes de contrôle reconnus figurant sur la liste relative à l'Inde accrédités pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats d'inspection autorisant la mise en libre pratique dans l'Union européenne, […]
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