Règlement délégué (UE) 2018/2035 du 18 octobre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/2035 du 18 octobre 2018Abrogé
Version22 décembre 2018
>
Version1 janvier 2019
>
Version1 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/2035 de la Commission du 18 octobre 2018 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021 |
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Version du 1 janvier 2020 • À jour
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