Règlement (UE) 2022/2379 du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles
Règlement (UE) 2022/2379 du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles
Version27 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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