Règlement (UE) 2022/2379 du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles

Version27 décembre 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 décembre 2022

Date de signature :	23 novembre 2022
Date de publication au JOUE :	7 décembre 2022
Titre complet :	Règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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