Règlement (CEE) 1612/78 du 11 juillet 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1612/78 du 11 juillet 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version12 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1612/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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1. Communiqué : Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-85/96
Curia · CJUE · 1 juillet 1997
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Version du 12 juillet 1978 • À jour
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