Règlement (CEE) 769/68 du 18 juin 1968 arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968
Règlement (CEE) 769/68 du 18 juin 1968 arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968Abrogé
Version28 juin 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 769/68 du Conseil, du 18 juin 1968, arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968 |
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