Rectificatif au règlement (UE) n ° 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2010 ( JO L 259 du 1.10.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2010 ( JO L 259 du 1.10.2010 )
Version2 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2010 ( JO L 259 du 1.10.2010 ) |
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