Règlement (UE) 293/2010 du 8 avril 2010
Règlement (UE) 293/2010 du 8 avril 2010Abrogé
Version10 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 293/2010 de la Commission du 8 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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