Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
Version16 janvier 2024
>
Version2 février 2024
>
Version13 septembre 2024
>
Version12 juin 2025
>
Version13 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 janvier 2026 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bastia, Se referes, 10 décembre 2024, n° 24/00112
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre famille cab 1, 3 février 2025, n° 23/03395
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 19 juillet 2024, n° 24/00766
- Article 205 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 octobre 2022, n° 21/01408
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 12 septembre 2023, n° 23/00979
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 5 janvier 2023, n° 22/04063
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 1re chambre - r.222-13, 5 novembre 2024, n° 2318169
- Tribunal de commerce de Paris, 4 ème chambre, 28 juin 2018, n° J2018000343