Règlement (UE) 365/2010 du 28 avril 2010
Règlement (UE) 365/2010 du 28 avril 2010
Version19 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 365/2010 de la Commission du 28 avril 2010 portant modification du règlement (CE) n o 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogenes dans le sel de qualité alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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