Règlement (UE) 599/2010 du 8 juillet 2010
Règlement (UE) 599/2010 du 8 juillet 2010Abrogé
Version10 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) n ° 1566/2007 |
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Version du 10 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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