Règlement (CE) 1411/1999 du 29 juin 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 1411/1999 du 29 juin 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Version1 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-55/01, Ordonnance du Tribunal, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes, 5 juillet 2001
—
[…] La Toyocerin a été provisoirement autorisée pour l'alimentation de ces catégories d'animaux par le règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 164, p. 56). […]
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Version du 1 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1245/1999 de la Commission(2), et notamment ses articles 3 et 9 J,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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