Règlement (UE) 2020/533 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation des délais applicables à la déclaration d’informations statistiques (BCE/2020/23)
Règlement (UE) 2020/533 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation des délais applicables à la déclaration d’informations statistiques (BCE/2020/23)
Version18 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/533 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2020 relatif à la prorogation des délais applicables à la déclaration d’informations statistiques (BCE/2020/23) |
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Version du 18 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 12.1,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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