Règlement (CEE) 315/71 du 12 février 1971 relatif à la détermination de l' origine des vins de base destinés à l' élaboration des vermouths et de l' origine des vermouthsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 315/71 de la Commission, du 12 février 1971, relatif à la détermination de l' origine des vins de base destinés à l' élaboration des vermouths et de l' origine des vermouths |
Décision • 1
—
[…] Il est intéressant d'opposer tout d'abord le premier et le dernier des règlements en question, c'est-à-dire le règlement (CEE) no 641/69 du 3 avril 1969, «relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs» et le règlement (CEE) no 2026/73 du 25 juillet 1973, «relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin». […] Puis il y a le règlement (CEE) no 315/71 du 12 février 1971, «relatif à la détermination de l'origine des vins de base destinés à l'élaboration des vermouths et de l'origine des vermouths». […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
CONSIDERANT , DES LORS , QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT SUSVISE , LES VERMOUTHS DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DU PAYS OU ILS ONT ETE FABRIQUES A PARTIR DE VINS DE BASE ; QUE CES DERNIERS , PAR CONTRE , NE PEUVENT ETRE TENUS POUR ORIGINAIRES DU PAYS OU ILS ONT ETE OBTENUS A PARTIR DE VINS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :