Règlement (UE) 2015/174 du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 2015/174 du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version26 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Commentaire • 1
1. Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments
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Version du 26 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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