Règlement (CEE) 1865/76 du 30 juillet 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Entrée en vigueur :	31 juillet 1976

Date de signature :	30 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1865/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle