Règlement (CEE) 3040/91 du 15 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3040/91 de la Commission du 15 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien |
Décisions • 3
—
[…] 6 Le montant de la caution a été élevé à 0,339 écu par kilogramme par le règlement (CEE) n_ 3263/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, modifiant le règlement n_ 3389/73 (JO L 311, p. 22). Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n_ 3389/73, il a été élevé à 0,7 écu par kilogramme de tabac emballé par le règlement (CEE) n_ 3040/91 de la Commission, du 15 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n_ 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien (JO L 288, p. 18, ci-après «règlement n_ 3040/91»).
—
[…] Le montant de la caution a été élevé à 0,339 écu par kilogramme par le règlement (CEE) n_ 3263/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, modifiant le règlement n_ 3389/73 (11). Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n_ 3389/73, il a été élevé à 0,7 écu par kilogramme de tabac emballé par le règlement (CEE) n_ 3040/91 de la Commission, du 15 octobre 1991, modifiant le règlement n_ 2436/91 (12).
—
[…] 3 Conformément aux articles 1er et 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n_ 3389/73 de la Commission, du 13 décembre 1973, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention (JO L 345, p. 47), […] par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n_ 3389/73, par le règlement (CEE) n_ 3040/91 de la Commission, du 15 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n_ 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien (JO L 288, p. 18) (points 5 et 6 de l'arrêt attaqué).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CJCE, n° C-192/08, Arrêt de la Cour, TeliaSonera Finland Oyj/iMEZ Ab, 12 novembre 2009
- Règlement 448/2001 du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels
- Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
- TRANSPORTS QUIL VRAC
- Article 9 de la Constitution du 4 octobre 1958
- E & J (VATAN, 851693663)
- AVI (MARQUETTE-LEZ-LILLE, 522502228)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 24 septembre 2024, n° 21/01712
- SOCIETE MAAMES (PARIS 10, 421958414)
- SOCIETE INTERNATIONALE D'HYDROTOMIE PERCUTANEE (NICE, 829851278)
- CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 10/10/2023, 21TL03792, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 20 mars 2006