Règlement (UE) 346/2014 du 1 er avril 2014
Règlement (UE) 346/2014 du 1 er avril 2014Abrogé
Version6 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 346/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
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Version du 6 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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