LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 mai 2008 |
| Codes visés : | Code civil, Code de la défense. et 1 autre |
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté est ratifiée.
L'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2231-1, Art. L2331-1, Art. L3414-1, Art. L4121-3, Art. L4121-5, Art. L4122-2, Art. L4123-4, Art. L4123-7, Art. L4137-2, Art. L4137-4, Art. L4138-2, Art. L4138-13, Art. L4139-16, Art. L4141-5, Art. L4143-1, Art. L4271-3, Sct. Titre, Sct. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES., Sct. Chapitre 1er : Zones militaires., Sct. Chapitre II : Zones protégées., Sct. Chapitre 3 : Zones de défense hautement sensibles., Sct. Chapitre 6 : Les services de renseignement et de sécurité., Sct. Chapitre 7 : Le service de la poste interarmées., Sct. Chapitre 1er : Subordination hiérarchique., Sct. Chapitre 2 : Organisation de l'armée de terre., Sct. Chapitre 3 : Organisation de la marine nationale., Sct. Chapitre 4 : Organisation de l'armée de l'air., Sct. Chapitre 5 : Organisation de la gendarmerie nationale., Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION., Sct. Chapitre 1er : Organisation générale., Sct. Chapitre : Les services du commissariat., Sct. Chapitre 3 : Les services et organismes interarmées., Sct. TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES., Sct. Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger., Sct. TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE., Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE., Sct. Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée., Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée., Sct. Chapitre 3 : Règles de fonctionnement., Sct. TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE IV : Le comité consultatif de santé armées., Sct. Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3413-1, Art. L3413-2, Art. L3413-3, Sct. Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense., Sct. Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"., Sct. Chapitre 7 : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique., Sct. Chapitre 8 : Autres établissements publics à caractère administratif., Art. L3418-1, Art. L3418-2, Art. L3418-3, Sct. Chapitre 5 : Recours administratif préalable.
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