Règlement (UE) 1126/2010 du 3 décembre 2010
Règlement (UE) 1126/2010 du 3 décembre 2010
Version7 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1126/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (1), et notamment son article 11, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- TAXI MULTI FRET (EYGUIERES, 827961012)
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 30 juin 2020, n° 19/05978
- GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL (BOULOGNE-BILLANCOURT, 829556810)
- YUNEXPRESS FR (ROISSY-EN-FRANCE, 899864698)
- Vice de procédure : jurisprudence et contenus législatifs
- Article 855 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Paris, 8 février 2025, n° 2503520
- STUDIA INGENIERIE (VITROLLES, 791975204)
- PIXMANIA (ASNIERES-SUR-SEINE, 352236244)
- Article L433-2 du Code de la construction et de l'habitation
- SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (MARSEILLE 10, 057806150)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 avril 2017, n° 16-86.902