Règlement (UE) 1126/2010 du 3 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1126/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010